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  1. Rapport général fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances pour 1997, adopté par l'Assemblée Nationale : les conditions générales de l'équilibre financier : première partie de la loi de finances.

    Fascicule, Rapport - En français

    Mots-clés Pascal : France, Finances publiques, Administration publique, Gouvernement, Réglementation, Donnée statistique, Politique fiscale

    Mots-clés Pascal anglais : France, Public finances, Civil service, Government, Regulation, Statistical data, Fiscal policy

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0388

    Code Inist : 002B30B04. Création : 15/07/1997.