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Base documentaire


  1. Projet de loi de finances pour 1997, adopté par l'Assemblée Nationale, transmis par Monsieur Le Premier Ministre à Monsieur Le Président du Sénat.

    Fascicule - En français

    Mots-clés Pascal : France, Finances publiques, Administration publique, Gouvernement, Réglementation, Donnée statistique

    Mots-clés Pascal anglais : France, Public finances, Civil service, Government, Regulation, Statistical data

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0387

    Code Inist : 002B30B04. Création : 15/07/1997.