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Base documentaire


  1. Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 1997 : Tome 8 : Territoires d'Outre-Mer.

    Fascicule - En français

    Mots-clés Pascal : Finances publiques, Administration publique, Gouvernement, Réglementation, Communauté européenne

    Mots-clés Pascal anglais : Public finances, Civil service, Government, Regulation, European community

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0386

    Code Inist : 002B30B04. Création : 15/07/1997.