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Base documentaire


  1. Avis présenté au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 1997 (n°2993) : Tome 1 : Affaires Européennes : (article 32 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des communautés Européennes).

    Fascicule - En français

    Mots-clés Pascal : Finances publiques, Administration publique, Gouvernement, France, Donnée statistique, Communauté européenne, Politique internationale

    Mots-clés Pascal anglais : Public finances, Civil service, Government, France, Statistical data, European community, International policy

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0382

    Code Inist : 002B30B04. Création : 15/07/1997.