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Base documentaire


  1. Responsabilité médicale: les interdictions d'assurer

    Article - En français

    Interdiction d'assurer en France en 1985 les dommages causés intentionnellement par l'assuré: Problèmes posés en pratique médicale principalement pour les avortement clandestin, les expérimentation sur l'homme sain, les mère de substitution et la stérilisation volontaire.

    Mots-clés Pascal : Pratique professionnelle, Médecin, Expérimentation, Homme, Mère, Stérilisation, Ethique, Médecine, Réglementation, Droit, 1985, France, Assuré social, Avortement illégal

    Mots-clés Pascal anglais : Professional practice, Physician, Experimentation, Human, Mother, Sterilization, Ethics, Medicine, Regulation, Right, France, Insured person, Illegal abortion

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : GRAPH

    Code Inist : RESH. Création : 199406.