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Base documentaire


  1. Conditions d'attribution de macaron "grand invalide civil".

    Article - En français

    Résumé de la circulaire DAS n°97-345 du 15 mai 1997 relative aux conditions d'attribution du macaron : carte d'invalidité aux personnes aux taux d'incapacité au moins égal à 80%.

    Mots-clés Pascal : Handicap, Transport, France

    Mots-clés Pascal anglais : Handicap, Transport, France

    Notice produite par :
    CHUSA - Centre de Documentation en Santé Publique - Faculté Saint-Antoine

    Cote : 00003

    Code Inist : 002B30A. Création : 15/07/1997.