logo BDSP

Base documentaire


Votre avis nous intéresse

Le réseau BDSP met en oeuvre un projet d'innovation et d'amélioration de ses services, dans le souci constant de proposer des contenus de qualité adaptés aux besoins des utilisateurs.

Identifier de nouvelles sources de financements est la condition nécessaire pour assurer la poursuite et la pérennité de cet outil unique qu'est la BDSP, tout en le faisant évoluer.

Pour définir un nouveau modèle économique, nous avons besoin de votre avis : merci de répondre à notre enquête (temps estimé : 5 minutes).

Participer maintenant
Participer plus tard J'ai déjà participé

  1. Conditions d'attribution de macaron "grand invalide civil".

    Article - En français

    Résumé de la circulaire DAS n°97-345 du 15 mai 1997 relative aux conditions d'attribution du macaron : carte d'invalidité aux personnes aux taux d'incapacité au moins égal à 80%.

    Mots-clés Pascal : Handicap, Transport, France

    Mots-clés Pascal anglais : Handicap, Transport, France

    Notice produite par :
    CHUSA - Centre de Documentation en Santé Publique - Faculté Saint-Antoine

    Cote : 00003

    Code Inist : 002B30A. Création : 15/07/1997.