logo BDSP

Base documentaire


  1. Prise en charge de l'IVG au titre de l'aide médicale Etat.

    Article - En français

    Long résumé d'une circulaire de la direction de l'action sociale, de la direction de la sécurité sociale et du service des droits des femmes qui précise l'étendue de la prise en charge par l'assurance maladie, au titre de l'aide médicale Etat, de l'interruption de grossesse pratiquée avant la fin de la dixième semaine et la procédure de respect de l'anonymat attachée à cette intervention.

    Mots-clés Pascal : Avortement provoqué, Secret médical, France

    Mots-clés Pascal anglais : Induced abortion, Medical confidentiality, France

    Notice produite par :
    CHUSA - Centre de Documentation en Santé Publique - Faculté Saint-Antoine

    Cote : 00002

    Code Inist : 002B30A. Création : 15/07/1997.