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Base documentaire


  1. Rapport de l'assemblée nationale, première session ordinaire de 1985-1986, législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d'aide sociale et de santé.

    Rapport - En français

    Compte rendu des travaux de la commission des affaires culturel les familiales et sociales sur le projet de loi adoptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d'aide sociale et de santé.

    Mots-clés Pascal : France, Paris, 1985, Transfert compétence, Loi

    Mots-clés Pascal anglais : France, Paris, Transfer of responsibilities, French act of parliament

    Logo du centre Notice produite par :
    ORSPACA - Observatoire Régional de la Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Cote : RAM130100877

    Code Inist : . Création : 199406.