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Base documentaire


  1. L'obligation alimentaire.

    Article - En français

    La loi « oblige » les personnes à fournir des secours, principalement en argent, exceptionnellement en nature, aux proches parents ou alliés dans le besoin.

    L'aide sociale n'est que subsidiaire à cette obligation alimentaire.

    Les hôpitaux et maison de retraite publics vont dès lors utiliser la possibilité que leur confère la réglementation d'exercer leurs recours contre les débiteurs d'aliments d'une personne hospitalisée ou hébergée. (Tiré de l'introd.).

    Mots-clés Pascal : Vieillard, Aide sociale, Réglementation, France

    Mots-clés Pascal anglais : Elderly, Social help, Regulation, France

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    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) - Réseau documentaire

    Code Inist : 002B30A11. Création : 15/07/1997.