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Base documentaire


  1. L'indépendance du droit disciplinaire

    Article - En français

    Indépendance du droit disciplinaire par rapport aux autres juridictions de droit commun sauf en cas de nullité du contrat pour motif d'ordre public.

    Mots-clés Pascal : Droit, Médecin, Jurisprudence

    Mots-clés Pascal anglais : Right, Physician, Jurisprudence

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    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : GRAPH

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