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  1. Fulltext. De la responsabilité sans faute à la diabolisation : la dérive du droit.

    Article - En français

    Fulltext.

    L'accélération du progrès technique dans la pratique de la médecine a fait apparaître des risques nouveaux qui ont entraîné une évolution du contexte juridique dans lequel s'inscrit la responsabilité médicale.

    Cette évolution se caractérise par un double mouvement : un développement excessif de la responsabilité sans faute qui a conduit à un recours de plus en plus fréquent à la procédure pénale.

    Face à cette dérive du droit qui engendre des effets pervers parmi lesquels la crainte des médecins d'une mise en cause trop systématique de leur responsabilité, il faut élucider les concepts, élaborer de nouvelles règles de conduite.

    Une première piste pour les médecins consiste sans doute à en revenir au « colloque singulier », figure trop souvent oubliée de la pratique médicale.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Médecin, Pratique professionnelle, Responsabilité professionnelle, Droit public, France

    Mots-clés Pascal anglais : Physician, Professional practice, Occupational responsibility, Public law, France

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    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) - Réseau documentaire

    Code Inist : 002B30A11. Création : 15/07/1997.