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Base documentaire


  1. Le juge français et les droits des patients : l'ensemble du sang contaminé.

    Article - En français

    A partir d'exemples de jurisprudence les auteurs présentent à partir du droit à réparation des victimes contaminées par voie sanguine les droits du malade bénéficiaire d'une jurisprudence administrative et judiciaire libérale, la sanction des responsables, la lutte contre un délai trop lent de la justice interne à l'inverse du juge européen très sourcilleux à cet égard.

    Mots-clés Pascal : Dommage corporel, Responsabilité pénale, Responsabilité civile, Sang, Transfusion, Jurisprudence, SIDA

    Mots-clés Pascal anglais : Physical injury, Penal responsibility, Civil responsibility, Blood, Transfusion, Jurisprudence, AIDS

    Logo du centre Notice produite par :
    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) - Réseau documentaire

    Code Inist : 002B30A11. Création : 15/07/1997.