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Base documentaire


  1. Le conseil d'administration.

    Article - En français

    L'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 a modifié la composition du conseil d'administration des établissements publics de santé.

    Le décret n° 96-945 du 30 octobre 1996 précise la nouvelle composition du CA ainsi que son fonctionnement.

    L'article en précise les modalités.

    Mots-clés Pascal : Hôpital, Réglementation, France

    Mots-clés Pascal anglais : Hospital, Regulation, France

    Logo du centre Notice produite par :
    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) - Réseau documentaire

    Code Inist : 002B30A11. Création : 15/07/1997.