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  1. La protection contre les risques d'incendie.

    Article - En français

    L'arrêté du 6 août 1996 définit les conditions dans lesquelles les dispositions du Code de la construction et de l'habitation sont applicables aux établissements publics de santé et à leurs syndicats interhospitaliers, aux diverses institutions sociales et médico-sociales ainsi que les mesures à prendre par les maîtres d'ouvrage lorsqu'ils construisent ou rénovent un bâtiment recevant du public.

    L'auteur rappelle le champ d'application des règles de protection contre les risques d'incendie, la notion d'établissement, la mise en service des locaux et la responsabilité du directeur qui en découle.

    Mots-clés Pascal : Incendie, Prévention, Hôpital, Réglementation, Risque, Protection, France

    Mots-clés Pascal anglais : Fire, Prevention, Hospital, Regulation, Risk, Protection, France

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    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) - Réseau documentaire

    Code Inist : 002B30A11. Création : 15/07/1997.