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  1. Revue des obligations de sécurité au sens de l'article 223-1 du Code pénal : conséquences sur la mise en cause de la responsabilité pénale du médecin.

    Article, Communication - En français

    Traduction en anglais : Revision of safety regulations according to article 223-1 of criminal code : consequences for criminal responsibility of doctors.

    Congrès International de Langue Française de Médecine Légale et de Médecine Sociale. Part I - International French-Language Congress on Forensic Medicine and Social Medicine. Part I. Toulouse (FRA), 1995/06/14.

    Mots-clés Pascal : Médecin, Personnel sanitaire, Responsabilité pénale, Homme, France, Europe, Législation, Responsabilité professionnelle, Code pénal

    Mots-clés Pascal anglais : Physician, Health staff, Penal responsibility, Human, France, Europe, Legislation, Occupational responsibility

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : 97-0254829

    Code Inist : 002B30A09. Création : 11/06/1997.