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  1. Les implications de l'arrêt Bianchi du 9 avril 1993 du Conseil d'Etat pour les hôpitaux publics.

    Article, Communication - En français

    Traduction en anglais : Implications of Bianchi decree of 9 April 1993 by the Council of State for public hospitals.

    Congrès International de Langue Française de Médecine Légale et de Médecine Sociale. Part I - International French-Language Congress on Forensic Medicine and Social Medicine. Part I. Toulouse (FRA), 1995/06/14.

    Mots-clés Pascal : Hôpital, Secteur public, Responsabilité professionnelle, Médecin, Personnel sanitaire, Homme, Législation, Jurisprudence, Indemnité dédommagement, France, Europe, Responsabilité publique, Arrêté Bianchi

    Mots-clés Pascal anglais : Hospital, Public sector, Occupational responsibility, Physician, Health staff, Human, Legislation, Jurisprudence, Indemnity, France, Europe, Collective responsibility

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : 97-0254530

    Code Inist : 002B30A09. Création : 11/06/1997.