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  1. Le médecin et le nouveau Code pénal.

    Article, Communication - En français

    Traduction en anglais : Doctors and the new criminal code.

    Congrès International de Langue Française de Médecine Légale et de Médecine Sociale. Part I - International French-Language Congress on Forensic Medicine and Social Medicine. Part I. Toulouse (FRA), 1995/06/14.

    Mots-clés Pascal : Médecin, Personnel sanitaire, Homme, Responsabilité professionnelle, Responsabilité pénale, Secret medical, Jurisprudence, France, Europe, Législation, Code pénal

    Mots-clés Pascal anglais : Physician, Health staff, Human, Occupational responsibility, Penal responsibility, Medical confidentiality, Jurisprudence, France, Europe, Legislation

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : 97-0254238

    Code Inist : 002B30A09. Création : 11/06/1997.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...