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Base documentaire


  1. Fulltext. Le chirurgien, l'expert, le juge. Discussion.

    Article - En français

    Fulltext.

    Traduction en anglais : The surgeon, the expert, the judge. Discussion.

    L'étude de 125 expertises médico-légales (1985 à 1995) et une analyse bibliographique permettent : d'apprécier l'évolution du concept et de la jurisprudence concernant la responsabilité du chirurgien dans les conditions actuelles d'exercice en France, de définir le rôle de l'expert judiciaire, d'expliquer le développement des voies extrajudiciaires.

    Dans l'état actuel des connaissances, la responsabilité en corrélation avec une faute dommageable a une fréquence de 25 à 30%, toutes juridictions et toutes disciplines confondues.

    Dans 66% des cas, la faute est un manque de décision thérapeutique en temps utile ou un défaut de surveillance postopératoire.

    L'aléa sans faute dommageable démontrée représente 50% des cas ; logiquement, il n'est pas imputable à la responsabilité civile du chirurgien ; il faut donc définir un système particulier pour sa prise en charge.

    Les conditions modernes de la pratique chirurgicale, les implications des technologies nouvelles, l'évolution des idées d'opinion socio-culturelles et économiques doivent inciter les décideurs politiques et les professionnels de santé à définir rapidement une ligne de conduite claire. (...)

    Mots-clés Pascal : Chirurgien, Jugement, Expert, Expertise médicolégale, Jurisprudence, Responsabilité professionnelle, Aspect social, Faute professionnelle, Législation, Synthèse bibliographique, Témoignage, Homme, Ethique

    Mots-clés Pascal anglais : Surgeon, Judgment, Expert, Medicolegal expertise, Jurisprudence, Occupational responsibility, Social aspect, Malpractice, Legislation, Bibliographic survey, Testimony, Human, Ethics

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    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : 97-0235039

    Code Inist : 002B30A09. Création : 11/06/1997.