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Base documentaire


  1. Derniers développements à propos de la brevetabilité de la nouvelle application d'un médicament

    Article - En français

    A partir de la jurisprudence européenne analyse de la portée et des limites de la protection de la nouvelle application en thérapeutique d'un médicament au moyen d'un brevet.

    Mots-clés Pascal : Jurisprudence, Traitement, Médicament, Brevet, Recherche scientifique, Produit pharmaceutique

    Mots-clés Pascal anglais : Jurisprudence, Treatment, Drug, Patents, Scientific research, Pharmaceutical substance

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : DEPH

    Code Inist : RESH. Création : 199406.