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  1. Evolution de la législation sur les carcinogènes d'origine professionnelle dans l'Union européenne.

    Article - En français

    Traduction en anglais : Evolution of the occupational carcinogen regulation in the European Union.

    Cette étude est une tentative pour résumer l'évolution de la législation européenne dans le domaine des cancers professionnels.

    En matière de prévention, on distingue 4 époques :

    • les années 1951-1972 pendant lesquelles peu de textes ont été promulgués ;

    • 1972-1984, période pendant laquelle les textes deviennent plus nombreux, parallèlement à la signature de la convention 139 de l'Organisation internationale du travail (OIT) ;

    • les années 1985-1992 qui marquent une volonté accrue de protection des salariés, avec l'apparition en 1990 d'une directive spécifique sur les carcinogènes professionnels inspirée de la convention 139 ;

    • enfin, depuis 1992, une série de lois et de décrets dans les différentes législations des pays membres marquent la nécessité de transposer la directive de 1990.

    En matière de réparation, dès 1962, une recommandation de la Commission européenne a proposé une liste de maladies parmi lesquelles des cancers d'origine professionnelle.

    Chaque pays ayant son mode d'indemnisation, l'harmonisation en est très difficile.

    La France a récemment ajouté au système des tableaux de maladies professionnelles une possibilité d'expertise, en particulier pour les maladies entraînant une invalidité supérieure à 66,6%. Au travers de cette évolution législative, il apparaît que le clinicien joue un rôle de plus en plus important dans la prévention des cancers d'origine professionnelle.

    Mots-clés Pascal : Législation, Union européenne, Médecine travail, Homme, Carcinogène, Exposition professionnelle, Aspect juridique, Prévention, Tumeur maligne

    Mots-clés Pascal anglais : Legislation, European Union, Occupational medicine, Human, Carcinogen, Occupational exposure, Legal aspect, Prevention, Malignant tumor

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : 97-0225044

    Code Inist : 002B04E02. Création : 11/06/1997.