logo BDSP

Base documentaire


Votre avis nous intéresse

Le réseau BDSP met en oeuvre un projet d'innovation et d'amélioration de ses services, dans le souci constant de proposer des contenus de qualité adaptés aux besoins des utilisateurs.

Identifier de nouvelles sources de financements est la condition nécessaire pour assurer la poursuite et la pérennité de cet outil unique qu'est la BDSP, tout en le faisant évoluer.

Pour définir un nouveau modèle économique, nous avons besoin de votre avis : merci de répondre à notre enquête (temps estimé : 5 minutes).

Participer maintenant
Participer plus tard J'ai déjà participé

  1. Contrôle des associations et organismes gérant des mesures de tutelle aux prestations sociales et de tutelles et curatelles d'Etat.

    Article - En français

    Nous publions ci-après, avec l'aimable autorisation de son auteur, l'article de Fabrice Laurain sur le « Contrôle des Associations et Organismes gérant des mesures de tutelle aux prestations sociales et de tutelles et curatelles d'Etat, Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la Somme », paru dans I.A.S.S. la revue, publication des Inspecteurs des Affaires Sanitaires et Sociales.

    Cet article est le point de vue d'un Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, et fait également le point sur la réglementation en vigueur sur ce sujet.

    Mots-clés Pascal : Association, Contrôle, Réglementation, Budget, Rémunération, Dépense, Financement, Circulaire, France

    Mots-clés Pascal anglais : Association, Check, Regulation, Budget, Remuneration, Expenditure, Financing, Circular, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 97 N

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 11/06/1997.