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  1. Contrôle des associations et organismes gérant des mesures de tutelle aux prestations sociales et de tutelles et curatelles d'Etat.

    Article - En français

    Nous publions ci-après, avec l'aimable autorisation de son auteur, l'article de Fabrice Laurain sur le « Contrôle des Associations et Organismes gérant des mesures de tutelle aux prestations sociales et de tutelles et curatelles d'Etat, Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la Somme », paru dans I.A.S.S. la revue, publication des Inspecteurs des Affaires Sanitaires et Sociales.

    Cet article est le point de vue d'un Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, et fait également le point sur la réglementation en vigueur sur ce sujet.

    Mots-clés Pascal : Association, Contrôle, Réglementation, Budget, Rémunération, Dépense, Financement, Circulaire, France

    Mots-clés Pascal anglais : Association, Check, Regulation, Budget, Remuneration, Expenditure, Financing, Circular, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 97 N

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 11/06/1997.