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Base documentaire


  1. Droit administratif : Principes généraux. L'action administrative. Le contrôle de l'action administrative.

    Ouvrage - En français

    Ce livre tout entier consacré au Droit administratif présente non seulement la description des moyens juridiques et des fonctions de l'action administrative mais aussi les règles de procédure devant les tribunaux administratifs ainsi que la responsabilité de l'administration et de ses agents.

    Les développements traitent successivement :

    • des principes généraux (partie 1 : notion de droit administratif, sources du droit administratif) ;

    • de l'action administrative (partie 2 : l'acte administratif unilatéral, le contrat administratif, la police administrative, le service public, l'établissement public) ;

    • du contrôle de l'action administrative (partie 3 : la répartition des compétences entre les juridictions administratives et judiciaires, l'organisation de la juridiction administrative, le procès administratif, les bases de la responsabilité, la réparation du dommage, la responsabilité des agents publics). (...) (R. A.).

    Mots-clés Pascal : Droit administratif, France, Administration publique, Gouvernement, Service public

    Mots-clés Pascal anglais : Administrative law, France, Civil service, Government, Public utilities

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : LA30/0033

    Code Inist : 002B30B03. Création : 11/06/1997.