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Base documentaire


  1. Dossier : De l'influence des sanctions pénales sur la situation des fonctionnaires et le prononcé de sanctions disciplinaires.

    Article - En français

    Mots-clés Pascal : Fonctionnaire, France

    Mots-clés Pascal anglais : Civil servant, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 97/05 N

    Code Inist : 002B30B03. Création : 11/06/1997.