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  1. Conflits de pouvoirs ? (suite) Conseil d'Etat, 5 mai 1995, Syndicat des psychiatres des hôpitaux et Mme Cadoret ; 5 mai 1995, M. Alric.

    Article - En français

    Déjà, en 1994, trois arrêts de conseil d'Etat avaient permis de faire état et d'illustrer des conflits pouvant survenir entre l'administration hospitalière et la communauté médicale.

    Deux nouveaux arrêts du 5 mai 1995, syndicat des psychiatres des hôpitaux et Mme Cadoret (1ère espèce) et M. Alric (2ème espèce) enrichissent les cas de figure donnant lieu à solution juridique (solution dès lors que la haute juridiction adopte, dans une situation concrète, une position éventuellement transposable, toutes choses égales par ailleurs ; en effet, même si la jurisprudence est une source importante du droit, elle ne saurait se substituer à l'édiction de normes légales ou réglementaires à vocation générale).

    Les solutions apportées méritent cependant quelques commentaires, à travers une lecture sans doute très hospitalière des arrêts.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : France, Hôpital, Directeur, Hiérarchie, Conflit professionnel, Droit

    Mots-clés Pascal anglais : France, Hospital, Director, Hierarchy, Occupational conflict, Right

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 96/11 N

    Code Inist : 002B30A04A. Création : 11/06/1997.