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  1. Principaux textes législatifs et réglementaires concernant les déchets. (pris en application de la loi du 15 juillet 1975 relative aux déchets et de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées. Liste et références janvier 1997.

    Article - En français

    Mots-clés Pascal : Déchet, Réglementation, Ordure ménagère, Déchet industriel, Installation classée, Bibliographie, France

    Mots-clés Pascal anglais : Wastes, Regulation, Household refuse, Industrial waste, Classified installation, Bibliography, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 97/04 N

    Code Inist : 002B30A02A. Création : 11/06/1997.