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Base documentaire


  1. Comprendre la réforme hospitalière du 24 avril 1996 : Présentation codifiée et commentaires.

    Ouvrage - En français

    A propos de la réforme hospitalière, cet ouvrage amplifie le message introductif (le « Rapport du Président de la République ») de l'ordonnance du 24 avril 1996), qui en présentait les principes fondamentaux.

    Il assure l'intégration des textes législatifs et réglementaires accumulés depuis quatre décennies et présente une analyse commentée des situations nouvelles et des prospectives de l'hospitalisation publique et privée.

    Les principes généraux suivants sont retenus et développés dans ce livre qui est donc une lecture de l'ordonnance n°96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée (partie modifiée du Code de la Santé Publique, livre VII, titre 1er, partie législative) :

    • la régionalisation par la création d'Agences régionales de financement de l'hospitalisation publique et privée, chargée de répartir les crédits alloués au plan régional par le Gouvernement, en fonction de priorités de santé publique et en application du vote du Parlement, avec pour objectif une correction progressive des inégalités géographiques actuelles.

    • la contractualisation entre l'Agence régionale et les structures hospitalières, ainsi que leur accréditation et évaluation par une institution indépendante, en fonction de normes de qualité et de coût.

    • la mise en place de structures de coopération entre l'hospitalisation publique et l'hospitalisation privée.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : France, Réglementation, Hôpital, Secteur public, Secteur privé, Contrat, Coopération

    Mots-clés Pascal anglais : France, Regulation, Hospital, Public sector, Private sector, Contract, Cooperation

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : HA00/0211

    Code Inist : 002B30A04C. Création : 11/06/1997.