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Base documentaire


  1. Droit social. III - Les actions et prestations sociales. A - La famille et l'enfance. Chronique. Réflexions sur la loi du 1er juillet 1996 relative à l'enfance délinquante.

    Article - En français

    Commentaire de la réglementation.

    Mots-clés Pascal : France, Réglementation, Enfant, Adolescent, Délinquance, Justice

    Mots-clés Pascal anglais : France, Regulation, Child, Adolescent, Delinquency, Justice

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 97/01 N

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 11/06/1997.