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Base documentaire


  1. Droit sanitaire. III - Etablissements de santé. C - Etablissements de santé privés. Actualité juridique.

    Article - En français

    Commentaire de la réglementation.

    Mots-clés Pascal : France, Réglementation, Hôpital, Secteur privé, Clinique, Milieu hospitalier, Médecin, Droit travail, Responsabilité professionnelle

    Mots-clés Pascal anglais : France, Regulation, Hospital, Private sector, Clinic, Hospital environment, Physician, Labour law, Occupational responsibility

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 97/01 N

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 11/06/1997.