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Base documentaire


  1. Regard critique sur la réforme de l'adoption.

    Article - En français

    La réforme du 05/07/96 a eu pour objectif de faciliter le processus de l'adoption pour les adoptants, par la réforme de l'agrément, par des mesures sociales en leur faveur.

    L'adoption simple n'a pas été revalorisée.

    Les dispositions concernant l'adoption internationale sont limitées.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Confidentialité, Secret médical, Accouchement, France, Réglementation, Adoption, International

    Mots-clés Pascal anglais : Confidentiality, Medical confidentiality, Delivery, France, Regulation, Adoption, International

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 97/01 N

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 11/06/1997.