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Base documentaire


  1. Les nouveaux droits des patients : Questions à Claude Evin, Nicolas Brun, Timothy Greacen.

    Article - En français

    L'ordonnance n°96-346 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée introduit plusieurs dispositions relatives à la protection des droits de la personne malade ; parmi celles-ci, - l'obligation faite aux établissements de procéder à une évaluation périodique de la satisfaction des patients, portant notamment sur les conditions d'accueil et de séjour (art.

    L710.1.1) ; - l'instauration, dans chaque établissement de santé, d'une commission de conciliation chargée d'assister et d'orienter toute personne qui s'estime victime d'un préjudice et de lui indiquer les voies de la conciliation et de recours dont elle dispose (art.

    L710.1.2) ; l'introduction, au sein des conseils d'administration, de représentants des usagers (art.

    L714.2). « Gestions Hospitalières » a interrogé trois personnalités sur la mise en oeuvre de ces dispositions nouvelles.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Hôpital, France, Malade, Satisfaction, Utilisateur, Evaluation, Association

    Mots-clés Pascal anglais : Hospital, France, Patient, Satisfaction, User, Evaluation, Association

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 97/03 N

    Code Inist : 002B30A04C. Création : 11/06/1997.