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  1. Rapport au Premier Ministre. Livre blanc sécurité routière, drogues licites ou illicites et médicaments.

    Rapport - En français

    Ce livre blanc est le résultat d'une réflexion sur l'état des connaissances et les actions de dissuasion actuellement possibles.

    Les auteurs examinent les drogues au sens large, médicaments en usage normal ou détourné, drogues licites ou illicites et produits industriels détournés.

    Ils cherchent à en retirer deux notions essentielles, l'exposition au risque et leur rôle dans les accidents.

    Ils insistent sur la prudence nécessaire dans l'interprétation des résultats biologiques.

    Ils évoquent les substances responsables, les troubles du comportement et les mécanismes d'action.

    Ils consacrent un important chapitre aux techniques et aux coûts des analyses et proposent le protocole déjà utilisé pour le dopage...

    L'attitude des pays de l'Union européenne est précisée en référence à la directive 91/439 du Conseil des ministres, qui entrera en vigueur le 1er juillet 1996, en imposant aux pays membres de mettre en place une réglementation restrictive sur la délivrance et le renouvellement des permis de conduire.

    Dans leur conclusion, les auteurs proposent que le code de la route soit modifié.

    La réhabilitation des conducteurs sanctionnés fait l'objet d'une importante proposition.

    L'ensemble des mesures proposées est en cours d'examen auprès des ministères concernés, et un prochain Comité interministériel de sécurité routière devrait en être saisi.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Toxicomanie, Consommation, Substance toxicomanogène, Médicament, Facteur risque, Accident circulation, Epidémiologie, Réglementation, Communauté européenne, Prévention, Sécurité trafic, Trafic routier, Donnée statistique, France, Europe

    Mots-clés Pascal anglais : Drug addiction, Consumption, Drug of abuse, Drug, Risk factor, Traffic accident, Epidemiology, Regulation, European community, Prevention, Traffic safety, Road traffic, Statistical data, France, Europe

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : FT00/0132

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 11/06/1997.