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  1. Droit des usagers : la difficile mise en place des conseils d'établissement.

    Article - En français

    Généralisés à l'ensemble des institutions sociales et médico-sociales par le décret de décembre 1991, les conseils d'établissement donnent la parole aux usagers.

    Mais leur mise en place et leur fonctionnement ne vont pas forcément de soi.

    (résumé d'auteur).

    Notice produite par :
    CHUSA - Centre de Documentation en Santé Publique - Faculté Saint-Antoine

    Cote : 00003

    Code Inist : 002B30A. Création : 11/06/1997.