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Base documentaire


  1. Résumé du rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale (réunion du 30/07/1985), le régime général en 1984 et 1985.

    Fascicule - En français

    Analyse des résultats du régime général en 1984 avec les soldes et la trésorerie, l'évolution des dépenses (branche famille et vieillesse, prestations d'assurance maladie) et enfin, l'évolution des recettes.

    Pour 1985, une analyse prévisionnelle est effectuée à partir des mêmes données : recettes du régime général, de la CNAM, de la CNAV, de la CNAF, ainsi que les dépenses de la CNAM, de la CNAV et de la CNAF.

    Mots-clés Pascal : France, 1984-1985, Protection sociale, CNAMTS, CNAF, CNAV, Sécurité sociale, Régime général

    Mots-clés Pascal anglais : France, Social protection, National sickness insurance fund, National family allowance administration, National retirement pension fund, Social security

    Logo du centre Notice produite par :
    ORSPACA - Observatoire Régional de la Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Cote : RAM130100740

    Code Inist : . Création : 199406.