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Base documentaire


  1. Transsexualisme et procédure.

    Article - En français

    Traduction en anglais : Transsexualism and proceedings.

    On ne peut ignorer les problèmes juridiques que rencontrent les transsexuels lorsqu'on est amené à les soigner.

    En Belgique, aucune disposition légale n'existe en matière de changement de sexe ; bien que l'enjeu soit important pour le patient transsexuel.

    Le changement de prénom est quant à lui réglementé.

    Les notions juridiques nécessaires à la compréhension de ce problème sont abordées dans cet article.

    Mots-clés Pascal : Transsexualisme, Homme, Belgique, Europe, Juridiction administrative, Législation, Prénom, Juridiction judiciaire, Procédure

    Mots-clés Pascal anglais : Transsexualism, Human, Belgium, Europe, Administrative jurisdiction, Legislation, Christian name, Judicial jurisdiction, Procedure

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : 97-0071533

    Code Inist : 002B30A09. Création : 21/05/1997.