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Base documentaire


  1. Responsabilité et déontologie de l'expert judiciaire médecin.

    Article - En français

    Traduction en anglais : Deontology and the expert's responsability - Court-ordered appraisal of surgical responsability.

    Le rôle de l'expert devant les tribunaux est une spécificité du Droit inquisitoire à la française.

    En discipline médicale, les affaires en responsabilité professionnelle sont humainement les plus délicates.

    Participer dans ce domaine au service public de la Justice est une tâche lourde de responsabilités et de conséquences.

    Elle doit obéir à des règles strictes.

    La responsabilité de l'expert judiciaire médecin est protéiforme, scientifique et technique, juridique et jurisprudentielle, déontologique médicale et expertale, morale au sens général du terme, financière par ses évaluations du dommage, administrative, civile voire pénale comme pour toute activité humaine dans un pays de droit.

    Qui est le Juge ?

    Par qui serez-vous jugé ?

    Par le Magistrat bien sûr.

    Il n'est pas lié par les conclusions de l'expert.

    Les avis scientifiques et techniques donnés n'en sont pas moins lourds de conséquences.

    Aussi les qualités exigées de l'expert émaillent-elles tous les textes se rapportant à son activité.

    Mots-clés Pascal : Expertise médicolégale, Médecin, Expert, Responsabilité professionnelle, Déontologie, Médecine légale, Pratique professionnelle, Article synthèse, Homme

    Mots-clés Pascal anglais : Medicolegal expertise, Physician, Expert, Occupational responsibility, Deontology, Legal medicine, Professional practice, Review, Human

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : 97-0045515

    Code Inist : 002B30A10. Création : 21/05/1997.