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Base documentaire


  1. Dossier juridique : Prestations Familiales - Appréciation des Ressources.

    Article - En français

    Des conditions de ressources sont posées pour l'attribution de certaines prestations familiales et des aides au logement.

    Les modalités d'appréciation des ressources font l'objet de nombre de dispositions communes récemment modifiées.

    Mots-clés Pascal : Aide sociale, Logement habitation, France

    Mots-clés Pascal anglais : Social help, Housing, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 94/04 N

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 21/05/1997.