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Base documentaire


  1. Guide de la protection judiciaire de l'enfant : cadre juridique - Pratiques éducatives - Enjeux pour les familles.

    Ouvrage - En français

    La protection de l'enfance maltraitée a été déclarée « Grande cause nationale » pour l'année 1997.

    C'est dire l'importance du sujet et la nécessité, pour les professionnels du secteur, de disposer d'informations juridiques fiables.

    Cet ouvrage décrit le dispositif de la protection judiciaire des mineurs en danger.

    Il synthétise le fonctionnement de l'assistance éducative dans une optique pédagogique et pragmatique, en retraçant l'ensemble des procédures mises en oeuvre, de l'ouverture du dossier à l'extension de la protection aux majeurs.

    Mesures d'investigation, critères d'intervention, répartition des compétences entre juge aux Affaires familiales et juge des enfants, procédures exceptionnelles, action éducative en milieu ouvert, accueil des mineurs, mineurs délinquants... toutes les interventions possibles et leurs modalités d'application sont présentées et analysées.

    Des critères de choix sont proposés.

    Des référence juridiques détaillées sont fournies et tous les textes applicables sont cités.

    Mots-clés Pascal : Enfant, Enfant maltraité, Délinquance juvénile, Réglementation, France

    Mots-clés Pascal anglais : Child, Child abuse, Juvenile delinquency, Regulation, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : KG20/0086

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 21/05/1997.