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Base documentaire


  1. Statistique annuelle des établissements : DRASS et CRAM de Bretagne 1995.

    Ouvrage - En français

    La DRASS et CRAM de Bretagne ont mis en place cette statistique dans le cadre de l'arrêté n°95/18 du 12 janvier 1995.

    Celui-ci prévoit dans son article premier que les établissements de santé, ainsi que les autres personnes morales ou physiques titulaires des autorisations prises en application de l'article 712-8 du Code la Santé publique, transmettent chaque année aux Directions Régionales des Affaires Sanitaires et Sociales et aux Caisses Régionales d'Assurance Maladie leur réponse à l'enquête « Statistique Annuelle des établissements de Santé » SAE.

    Une collecte d'information conjointe a donc été réalisée auprès des établissements de la région Bretagne.

    Tous les chiffres recueillis ont fait l'objet d'une validation entre les établissements, la DRASS, et la CRAM de Bretagne.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Finistère, Bretagne, Hôpital, Donnée statistique, Morbihan, Ille et vilaine, Côtes d'Armor

    Mots-clés Pascal anglais : Finistère, Bretagne, Hospital, Statistical data, Morbihan, Ille-et-Vilaine, Côtes d'Armor

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : HY60/0035

    Code Inist : 002B30A04D. Création : 21/05/1997.