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Base documentaire


  1. Droit répressif de l'environnement.

    Ouvrage - En français

    Cet ouvrage n'a d'autre ambition que de rendre service aux praticiens.

    La protection de l'environnement est à la charnière de plusieurs disciplines que nul ne peut prétendre maîtriser simultanément.

    Elle fait intervenir des acteurs nombreux, aux prérogatives parfois redondantes...

    De cette complexité, la répression des comportements illicites pâtit singulièrement.

    Favoriser la lisibilité d'un appareil pénal d'autant moins utilisé qu'il est foisonnant, sera le seul objet de cet ouvrage...

    Le Conseil des ministres du 21 février 1996 a adopté le plan de la partie législative d'un futur code de l'environnement (doc Ass.

    Nat. n°2583).

    Bien que les matières abordées ici débordent le contenu de ce futur code, nous avons respecté ses découpages principaux.

    Une table de concordance entre les principaux textes cités dans le présent ouvrage et la numérotation présumée du futur Code est proposée ci-après au lecteur.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Protection environnement, Juridiction administrative, Nuisance, Risque, Installation classée, Déchet, Toxique, Energie nucléaire, Bruit, Animal, Plante, Ecologie, France

    Mots-clés Pascal anglais : Environmental protection, Administrative jurisdiction, Nuisance, Risk, Classified installation, Wastes, Poison, Nuclear energy, Noise, Animal, Plant, Ecology, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : LH00/0045

    Code Inist : 002B30A02A. Création : 21/05/1997.