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Base documentaire


  1. Amendement à l'annexe de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer portant adoption du Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse (résolution MSC. 36[63], adopté à Londres le 20 mai 1994).

    Loi - En français

    Mots-clés Pascal : Prévention accident, Transport maritime, Norme, Véhicule, Monde

    Mots-clés Pascal anglais : Accident prevention, Maritime transportation, Standards, Vehicle, World

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 21/05/1997.