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  1. Circulaire DSS/SFGSS/5 B/5 C n°97-52 et comptabilité publique et budget/6 B n°96-1073 du 24 janvier 1997 relative au versement des cotisations de sécurité sociale.. voir texte en champ résumé.

    Loi - En français

    Circulaire DSS/SFGSS/5 B/5 C n°97-52 et comptabilité publique et budget/6 B n°96-1073 du 24 janvier 1997 relative au versement des cotisations de sécurité sociale dues au régime général des travailleurs salariés au titre des agents civils payés sur le budget de l'Etat, les budgets annexes, les budgets des collectivités territoriales et des établissements publics nationaux et locaux.

    Mots-clés Pascal : France, Circulaire, Comptabilité, Secteur public, Budget, Administration publique, Gouvernement, Charges sociales, Fonctionnaire

    Mots-clés Pascal anglais : France, Circular, Accounting, Public sector, Budget, Civil service, Government, Social charges, Civil servant

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Code Inist : 002B30B04. Création : 21/05/1997.