logo BDSP

Base documentaire


  1. Rapport fait au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée Nationale après déclaration d'urgence, relatif à la collecte et à l'élimination des cadavres d'animaux et des déchets d'abattoirs et modifiant le code rural.

    Fascicule - En français

    Mots-clés Pascal : Récupération déchet, Traitement déchet, Viande, Réglementation, France

    Mots-clés Pascal anglais : Waste recovery, Waste treatment, Meat, Regulation, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0352

    Code Inist : 002B30A02A. Création : 21/05/1997.