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Base documentaire


  1. Fulltext. Rapport fait au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan sur : 1°) la proposition de loi de MM Jean-Marc Pastor, et al... et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à organiser la lutte contre les termites, 2)) la proposition de loi de MM. Jean-Pierre Camoin, et al... tendant à organiser la lutte contre les termites.

    Fascicule - En français

    Fulltext.

    Mots-clés Pascal : Animal, Insecta, Bois, Prévention, Cataclysme, Réglementation, France

    Mots-clés Pascal anglais : Animal, Insecta, Wood, Prevention, Natural disaster, Regulation, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0351

    Code Inist : 002B30A02A. Création : 21/05/1997.