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Base documentaire


  1. Rapport présenté au nom de la commission de la production et des échanges sur le projet de loi (n° 3118) relatif à la collecte et à l'élimination des cadavres d'animaux et des déchets d'abattoirs et modifiant le code rural.

    Fascicule - En français

    Mots-clés Pascal : Récupération déchet, Traitement déchet, Viande, Réglementation, France

    Mots-clés Pascal anglais : Waste recovery, Waste treatment, Meat, Regulation, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0348

    Code Inist : 002B30A02A. Création : 21/05/1997.