logo BDSP

Base documentaire


  1. Projet de loi adopté par l'Assemblée Nationale après déclaration d'urgence, relatif à la collecte et à l'élimination des cadavres d'animaux et des déchets d'abattoirs et modifiant le code rural, transmis par M. le Premier Ministre à M. le Président du Sénat.

    Fascicule - En français

    Mots-clés Pascal : Récupération déchet, Traitement déchet, Viande, Réglementation, France

    Mots-clés Pascal anglais : Waste recovery, Waste treatment, Meat, Regulation, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0347

    Code Inist : 002B30A02A. Création : 21/05/1997.