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Base documentaire


  1. Circulaire DGS/VS4/ENV/INT/FP n° 97-2 du 2 janvier 1997 relative à la mise en place des périmètres de protection des points de prélèvement d'eau destinée à la consommation humaine.

    Loi - En français

    Mots-clés Pascal : Eau potable, Distribution eau, Prévention, Pollution eau, Circulaire, Réglementation, France

    Mots-clés Pascal anglais : Drinking water, Water distribution, Prevention, Water pollution, Circular, Regulation, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Code Inist : 002B30A02A. Création : 21/05/1997.