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Base documentaire


  1. Textes réglementaires applicables dans les établissements d'accueil pour personnes âgées.

    Fascicule - En français

    Chaque jour, dans leur pratique professionnelle, les directeurs d'établissements et services pour personnes âgées sont confrontés à des problèmes de responsabilités.

    Les activités qu'ils mettent en place, animent et coordonnent auprès des personnes âgées sont diverses et ont des champs d'application très variés.

    Leur mise en oeuvre fait référence à de nombreux textes législatifs et réglementaires.

    D'où la publication de ce recueil de textes de droit applicables à tous les prestataires de services ainsi que les principales législations concernant spécifiquement les structures d'accueil pour les personnes âgées.

    Mots-clés Pascal : Droit, Contrat, France, Structure sociale, Vieillard, Logement collectif

    Mots-clés Pascal anglais : Right, Contract, France, Social structure, Elderly, Multi family dwelling

    Notice produite par :
    FNG - Fondation Nationale de Gérontologie

    Cote : 10133

    Code Inist : 002B30A11. Création : 21/05/1997.