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Base documentaire


  1. Le rapport Gisserot et l'avenir de la famille.

    Article - En français

    Avec 734 000 naissances en 1996 soit 6 000 de plus qu'en 1995, selon le dernier rapport INSEE, et une pointe record des mariages, due principalement à la suppression des dispositions fiscales avantageant les parents non mariés, le gouvernement qui devrait réunir en mars une Conférence nationale de la famille pour la première fois depuis sa création par la loi Veil - bénéficie actuellement d'un climat relativement favorable pour répondre aux inquiétudes de la majorité des associations familiales et rassurer l'électorat catholique.

    Le rapport d'Hélène Gisserot, procureur général près la cour des comptes, « Pour une politique globale de la famille », rendu public le 6 février dernier, tend à établir, d'après le travail des cinq ateliers famille, des propositions d'assouplissement des conditions d'octroi de l'allocation parentale d'éducation et de simplification d'accès aux prestations, notamment.

    (extrait du résumé d'auteur).

    Mots-clés Pascal : Milieu familial, Dépense, Financement, Compte rendu

    Mots-clés Pascal anglais : Family environment, Expenditure, Financing, Report

    Notice produite par :
    DRASS51 - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de Champagne-Ardenne

    Cote : 6031

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 21/05/1997.