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Base documentaire


  1. Révision du projet de loi contre l'exclusion.

    Article - En français

    Le gouvernement a apporté diverses modifications à son avant-projet de loi d'orientation relatif au renforcement de la cohésion sociale, afin de tenir compte des critiques du Conseil économique et social (CES).

    Celui-ci a surtout relevé une distorsion entre les objectifs poursuivis pour lutter contre l'exclusion et le financement dégagé pour les atteindre.

    Xavier Emmanuelli, secrétaire d'Etat à l'Action humanitaire d'urgence, affirme que cette loi sera votée au printemps prochain.

    Elle devait être présentée au Parlement en 1996.

    (résumé d'auteur).

    Mots-clés Pascal : Discrimination, Rejet social, Pauvreté, Donnée statistique, Evolution

    Mots-clés Pascal anglais : Discrimination, Social rejection, Poverty, Statistical data, Evolution

    Notice produite par :
    DRASS51 - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de Champagne-Ardenne

    Cote : 5997

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 21/05/1997.