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Base documentaire


  1. Les accords du 25 avril 1996 : un tournant pour les régimes obligatoires de retraite complémentaire ?

    Article - En français

    Les accords conclus par les partenaires sociaux le 25 avril 1996 visent à rapprocher les régimes ARRCO et AGIRC du point de vue des modes de fonctionnement interne et de l'évolution des rendements.

    L'objectif est de garantir la pérennité de ces régimes, notamment en avançant la date du passage au taux unique obligatoire.

    En contrepartie les organisations syndicales acceptent une réduction programmée des droits des assurés.

    (résumé d'auteur).

    Notice produite par :
    DRASS51 - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de Champagne-Ardenne

    Cote : 5926

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 21/05/1997.